1-1. Ordre du jour : l'ordre du jour est arrêté par le président, après consultation du bureau.
Toute demande d'inscription à l'ordre du jour, d'un point spécifique, formulée par un membre du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) doit être adressée au président au moins trois semaines avant la date d'une séance.
Si le CNSR est réuni à la demande du délégué interministériel à la sécurité routière ou du quart de ses membres, la demande doit être adressée au président et au secrétariat permanent du CNSR et mentionner le ou les points à inscrire à l'ordre du jour.
1-2. Convocation : les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées par le président aux membres du CNSR deux semaines au moins avant la date de la séance.
Les documents nécessaires à l'information des membres pour préparer la séance sont adressés au moins une semaine avant la date retenue.
1-3. Représentation : les membres titulaires du CNSR empêchés de siéger sont représentés en séance plénière par leur suppléant.
Lorsqu'un membre titulaire ne peut être présent, il lui appartient de saisir son suppléant, de lui transmettre les documents utiles pour préparer la séance et d'en informer le secrétariat permanent du CNSR.
1-4. Quorum : le quorum nécessaire pour que le CNSR puisse se réunir est atteint lorsque plus de la moitié des membres en exercice sont présents à l'ouverture de la séance. Si le quorum n'est pas atteint, le CNSR est à nouveau convoqué dans les mêmes conditions dans un délai minimum de quinze jours calendaires. Aucun quorum n'est alors requis.
1-5. Organisation des débats et des votes : le président dirige et organise les débats. Il prend toutes les mesures nécessaires à la bonne marche des séances.
Les recommandations, rapport et avis sont présentés en séance par un rapporteur, puis mis en débat avant d'être mis au vote par le président.
Avant chaque vote, le délégué interministériel à la sécurité routière prend, de droit la parole, pour exprimer la position du Gouvernement sur le contenu du texte mis en délibération.
Si le texte présenté regroupe en son sein un dispositif de plusieurs mesures identifiées, chacune de ces mesures est mise aux voix successivement. La version finale fait alors l'objet d'un dernier vote sur l'ensemble du texte qui tient compte de ces votes successifs.
Les membres siégeant au CNSR en qualité de représentants de l'Etat ne prennent pas part aux votes.
Les votes s'effectuent à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, le président peut faire valoir la prépondérance de sa voix.
Les votes s'opèrent à main levée. Il est procédé à un vote à bulletin secret si au moins un tiers des membres présents le demande ; dans cette hypothèse le président perd sa voix prépondérante.
1-6. Publicité des débats : les séances plénières du CNSR ne sont pas publiques.
Une conférence de presse peut être organisée à l'issue des séances.
Les recommandations votées en séance sont rendues publiques ; elles sont notamment mises en ligne sur le site internet du CNSR.
1-7. Compte rendu des séances : un compte rendu de séance, comportant notamment un relevé des votes, est établi par le secrétariat permanent du CNSR puis est soumis à approbation à la séance plénière suivante.
Les comptes rendus approuvés sont rendus publics ; ils sont notamment mis en ligne sur le site internet du CNSR.