Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)

L'article 12-1 du décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux 1° et 2°, les mots : « Par voie d'inscription » sont remplacés par les mots : « Soit par voie d'inscription » ;
2° Après le 2° est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2° » ;
3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.