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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le premier alinéa de l'article 43 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Dans les îles Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues par les articles 24 et 25 du présent décret au président de la chambre des notaires ou à son délégué sont exercées par le président du tribunal de première instance ».