Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale)

Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de l'Ecole navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.