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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale)


L'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8, les mots : « le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 avril 1961 susvisé » sont remplacés par les mots : « le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé » ;
2° Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : «, à l'établissement militaire et à l'application des règlements militaires » sont remplacés par les mots : « et à l'établissement militaire » ;
3° Le I et le III de l'article 14 sont abrogés.