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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l'Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l'Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus » est ajoutée la rubrique suivante :


CODE
NOMENCLATURE

Etablissement français du sang (EFS)

3308508
Tête fémorale, donneur vivant, hémitête, EFS, UTTCAL.
Hémitête fémorale lyophilisée prélevée sur donneur vivant, viro inactivé selon le procédé UTTCAL de l'Etablissement Français du sang.

INDICATION PRISE EN CHARGE :
Comblement de perte de substance osseuse.

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT04
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.