Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 :
1. Au paragraphe 1, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE |
NOMENCLATURE |
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Etablissement français du sang (EFS) |
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3345573 |
Greffon osseux, poudre, copeaux, < 5 cm3, EFS, UTTCAL. Allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé UTTCAL sous forme de copeaux ou de poudre, inférieur à 5 cm3, de l'Etablissement français du sang. |
INDICATION PRISE EN CHARGE : Comblement de perte de substance osseuse. |
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RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT01 Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. |
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3303971 |
Greffon osseux, poudre, copeaux, >5cm3 et < 15 cm3, EFS, UTTCAL. Allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé UTTCAL sous forme de copeaux ou de poudre, supérieur à 5 cm3 et inférieur à 15 cm3, de l'Etablissement français du sang. |
INDICATION PRISE EN CHARGE : Comblement de perte de substance osseuse |
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RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT02 Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. |
2. Au paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :
CODE |
NOMENCLATURE |
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Etablissement français du sang (EFS) |
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3380569 |
Greffon osseux, poudre, copeaux, > 15 cm3 et < ou = 45 cm3, EFS, UTTCAL. Allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé UTTCAL sous forme de copeaux ou de poudre, supérieur à 15 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3, de l'Etablissement français du sang. |
INDICATION PRISE EN CHARGE : Comblement de perte de substance osseuse. |
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RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT03 Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. |