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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l'Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l'Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 :
1. Au paragraphe 1, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Etablissement français du sang (EFS)

3345573

Greffon osseux, poudre, copeaux, < 5 cm3, EFS, UTTCAL.
Allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé UTTCAL sous forme de copeaux ou de poudre, inférieur à 5 cm3, de l'Etablissement français du sang.

INDICATION PRISE EN CHARGE :
Comblement de perte de substance osseuse.

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT01
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.

3303971

Greffon osseux, poudre, copeaux, >5cm3 et < 15 cm3, EFS, UTTCAL.
Allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé UTTCAL sous forme de copeaux ou de poudre, supérieur à 5 cm3 et inférieur à 15 cm3, de l'Etablissement français du sang.

INDICATION PRISE EN CHARGE :
Comblement de perte de substance osseuse

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT02
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.


2. Au paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Etablissement français du sang (EFS)

3380569

Greffon osseux, poudre, copeaux, > 15 cm3 et < ou = 45 cm3, EFS, UTTCAL.
Allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé UTTCAL sous forme de copeaux ou de poudre, supérieur à 15 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3, de l'Etablissement français du sang.

INDICATION PRISE EN CHARGE :
Comblement de perte de substance osseuse.

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT03
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.