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Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)


ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2016 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2017)


02

Aisne

08

Ardennes

51

Marne

52

Haute-Marne

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

62

Pas-de-Calais

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

80

Somme

88

Vosges