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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :

Article 2 duodecies

Cet article est ainsi modifié :

- à la première phrase du premier alinéa du a, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
- au deuxième alinéa du b, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le tableau est ainsi rédigé :

(Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I et décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2° et 3°)

Article 2 terdecies

Au premier alinéa du a, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er)

Article 2 terdecies A

Au premier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er)

Article 2 terdecies B

Cet article est ainsi modifié :

- au a, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
- au b, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
- au cinquième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ».

(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II-1°)

Article 2 terdecies C

Cet article est ainsi modifié :

- le a est ainsi modifié :

aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
au quatrième alinéa, les montants : « 10,55 € » et « 13,85 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,56 € » et « 13,87 € » ;

- le b est ainsi modifié :

au deuxième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le tableau est ainsi rédigé :

au quatrième alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le tableau est ainsi rédigé :

(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G)

Article 2 terdecies F

Le I est ainsi modifié :

- au premier alinéa du 1, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » et les montants : « 10,13 € » et « 12,54 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,14 € » et « 12,55 € » ;
- au premier alinéa du 2, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le tableau est ainsi rédigé :

(Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1°)

Article 2 quindecies A

Au III, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
(Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, art. 46-I-1° b)

Article 2 octodecies

A la première phrase du deuxième alinéa du I, les mots : « des g et » sont remplacés par les mots : « du g et du neuvième alinéa du ».
(Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, art. 46-I-1° b)

Article 2vicies

Cet article est ainsi modifié :

- le premier alinéa est ainsi modifié :

les mots : « et du h » sont remplacés par les mots : « et aux premier, deuxième et huitième alinéas du h » ;
après la référence : « 31 bis » sont ajoutés les mots : « du même code » ;

- au troisième alinéa, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « dixième ».

(Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, art. 46-I-1° b)

Article 2 unvicies

Cet article est périmé.

Article 10 K

Cet article est ainsi rédigé :
« Art. 10 K. - Les dispositions du 1 de l'article 42 septies du code général des impôts sont applicables aux établissements hôteliers ou thermaux dans les conditions prévues par l'article 21 du décret n° 97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l'article 34 de la loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995 de finances rectificative pour 1995 »
(Décret n° 97-663 du 29 mai 1997, art. 21)

Articles 38 sexdecies-0 A et 38 septdecies A à 38 septdecies E

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I i et XI-5)

Article 41 DG bis

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 71-I-3° et II)

Article 46 AG duodecies

Cet article est ainsi modifié :

- le 1 est ainsi modifié :

au premier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
aux 1° et 2°, les montants : « 170 € » et « 211 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 171 € » et « 212 € » ;

- au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :

(Décret n° 2001-137 du 31 décembre 2001, art. 1er)

Article 49 septies S

Au premier alinéa, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du III » et la référence : « D. 724-9 » est remplacée par la référence : « R. 724-9 ».
(Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013, art. 11-1° et décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016, art. 16-1°)

Article 111-00 A

Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 286 I et J » sont remplacés par les mots : « aux articles 286 I et 286 J ».

Articles 111-00 C et 111-00 D

Les mots : « aux articles 286 I et J » sont remplacés par les mots : « aux articles 286 I et 286 J ».

Article 178 A

Le dernier alinéa devient sans objet.
(Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, art. 88-III)

Article 299 septies

Au dernier alinéa du 1 du I, le mot : « précité » est remplacé par les mots : « général des impôts ».

Articles 315 decies à 315 duodecies

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I z duodecies et XI-6)

Article 321 H

Au premier alinéa, les montants : « 205 € », « 106 € » et « 76 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 207 € », « 107 € » et « 77 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er)

Article 329-0

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 83-II-1° et IV C)

Article 331 W

Le taux : « 6,3 % » est remplacé par le taux : « 6,5 % ».
(Décret n° 2016-1935 du 28 décembre 2016, art. 1er et 2)

Article 344-0 B

Cet article est ainsi modifié :

- au 5°, les mots : « à l'article 161 de l'annexe II et à l'article 369 de l'annexe III au même code » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 313-2 du code de la construction et de l'habitation, à l'article R. 716-28 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 369 de la présente annexe » ;
- au 6°, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code général des impôts » ;
- au 7°, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « à l'article » et, après les mots : « code et », sont insérés les mots : « à l'article ».

Article 344 G sexies

Au premier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « deuxième ».
(Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-591 QPC du 21 octobre 2016, art. 1er et 2 et ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, art. 10)

Article 344 G septies

Au premier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « troisième ».
(Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-591 QPC du 21 octobre 2016, art. 1er et 2 et ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, art. 10)