ANNEXE
1. Généralités
Pour les besoins du 52e Salon international de l'aéronautique et de l'espace, et ceux liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), il est créé une zone interdite temporaire dénommée ZIT Rouge, du mardi 13 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017.
2. ZIT Rouge
2.1. Limites latérales
Cercle de 15 km (8,1 Nm) de rayon centré sur 48° 56ʹ 37ʺ N - 002° 25ʹ 51ʺ E et à l'exclusion de la zone interdite identifiée LF-P 23.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 mètres (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Du mardi 13 juin 2017 au dimanche 18 juin 2017, de 10 heures à 15 h 30.
Du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2015, de 6 heures à 17 h 30.
2.4. Nature de la zone
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
- « Activité 1 » : aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions ;
- « Activité 2 » : aéronefs vols médicaux, vols de recherche, d'assistance, d'évacuation sanitaire et de sauvetage, aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone ou lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec leur mission ;
- « Activité 3 et 4 » : aéronefs en provenance ou à destination du Bourget, aéronefs participant au SIAE ;
- « Activité 5 » : arrivées et départs IFR de Paris - Charles de Gaulle ;
- « Activité 8 » : Aéronefs en CAG/VFR en provenance ou à destination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux, à l'exception des vols de liaison avec Le Bourget (cf. Activité 3).
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Dispositions complémentaires
Toutes les activités (avec ou sans treuillage) d'aéromodélisme, de travail aérien (VFR comme IFR), de voltige, de parachutage, de planeurs et moto-planeurs, de parapentes (motorises ou non), d'ULM, d'autogires, de deltaplanes, de dirigeables, de ballons (libres, captifs ou baudruches), de lâcher de lanternes, de fusées, et de tout autre appareil volant (motorise ou non) avec ou sans personne à bord (drones), sont interdites pendant les créneaux d'activation, à l'exception de celles directement liées au SIAE préalablement accréditées, et celles expressément autorisées par le CDAOA.
L'activité des aérodromes d'Enghien et Chelles est suspendue.
2.7. Infractions
Conformément au code des transports (article L. 6211-4 et L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 6232-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code des transports a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Procédure d'accréditation
Les procédures d'accréditation sont en vigueur du lundi 19 juin 2017 au dimanche 25 juin 2017, pendant les créneaux d'activation de la ZIT ROUGE définis au paragraphe 2.3.
Les demandes d'accréditation pour les activités le nécessitant, concernant les appareils (type et indicatif) et les pilotes susceptibles d'évoluer dans la ZIT ROUGE, sont adressées par les exploitants d'aéronefs ou les responsables des compagnies concernées, à la préfecture déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle et du Bourget qui délivre un numéro d'accréditation pour le pilote ou un numéro d'accréditation pour l'aéronef.
Les modalités concernant les demandes d'accréditation ainsi que les coordonnées des services compétents de la préfecture déléguée sont définies et portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique (SUP AIP).
4. Statut et services rendus
Lorsqu'elle est active, la zone coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et se substitue aux portions de zones réglementées avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de cette zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurent, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés à la classe D.
5. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.