Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.