Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'annexe VII est ainsi modifiée :
1° Au 3.3.3, du III du chapitre III le mot : « cas » est inséré après les mots : « Dans ce » ;
2° A l'appendice 6, les mots : « aux points A et C de » sont remplacés par le mot : « à ».