Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Au deuxième alinéa du 3.2 de l'annexe V, les mots : « point 1. Partie mécanique » sont remplacés par la lettre : « B ».