Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Au 1.6.2 de l'annexe III, les mots : « ou à la norme NF R10-025-2 : 2016 »sont insérés après le mot : « industrie ».