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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


A la partie B de l'annexe I, la ligne :


« 9.1.2.1.1. Excessive ou mesures instables (2)

O »


est remplacée par les lignes :


« 9.1.2.1.1. Opacité excessive ou dispersion importante des valeurs

O

9.1.2.1.2. Mesures instables

N »