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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Aubigny-au-Bac (Nord))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Aubigny-au-Bac (Nord))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune d'Aubigny-au-Bac, d'une contenance de 1 055 m2 environ, cadastrée section B n° 1203, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).