Article 60 AUTONOME (Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation)

Les dispositions des articles L. 4711-1 à L. 4711-5 du code du travail s'appliquent à l'ensemble des documents mentionnés au présent décret.