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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » homologué par décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » homologué par décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.