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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)


A compter du 1er janvier 2017, l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.