Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-691 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Le IV de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les six premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« A partir du 1er mai 2017, le taux T2 est fixé à 13,85 %. » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « Après le 31 décembre 2011, le taux T2 » sont remplacés par les mots : « Le taux T2 ».