Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Au troisième alinéa du point 2 de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2015 susvisé, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 650 ».