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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie)


L'article R. 221-9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la période » sont remplacés par les mots : « d'une période » ;
2° Au 2°, après le mot : « déléguées » sont insérés les mots : « sur la période considérée » ;
3° Au 3°, après les mots : « de la période » est inséré le mot : « considérée ».