Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie)

L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la période » sont remplacés par les mots : « d'une période » ;
2° Au 1°, après les mots : « de la période » est inséré le mot : « considérée ».