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Article AUTONOME (Décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse)

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
La disponibilité de certains allotissements est subordonnée à la réalisation de réaménagements de fréquences : ce lien de subordination figure dans la colonne « contrainte de programmes/remarque » de la liste des fréquences disponibles et les réaménagements dans la partie III de la présente annexe.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

II. - Liste des fréquences disponibles

Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Midi-Pyrénées.

Département de l'Ariège (09)

Zone géographique mise en appel : AX-LES-THERMES.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
1	91,9	AX-LES-THERMES	09-ARIÈGE	AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES	Néant	1 270	200 W
2	95,6	AX-LES-THERMES	09-ARIÈGE	AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES	Néant	1 270	200 W
3	99,0	AX-LES-THERMES	09-ARIÈGE	AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES	Néant	1 270	200 W
4	103,0	AX-LES-THERMES	09-ARIÈGE	AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES	Néant	1 270	200 W

Zone géographique mise en appel : FOIX.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
5	103,7	FOIX	09-ARIÈGE	FOIX	Néant	1140	200 W

Zone géographique mise en appel : PAMIERS.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
6	88,6	PAMIERS	09-ARIÈGE	PAMIERS	ASSIGNATION TOULOUSE 88,7 MHz	490	1000 W 310°/210° 10 W 220°/300°
7	90,3	PAMIERS	09-ARIÈGE	PAMIERS	Néant	490	1000 W
8	102,9	PAMIERS	09-ARIÈGE	PAMIERS	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 1 et 2	490	200 W
9	104,0	PAMIERS	09-ARIÈGE	PAMIERS	ASSIGNATION TOULOUSE 103,9 MHz	490	1000 W 310°/210° 10 W 220°/300°

Zone géographique mise en appel : SAINT-GIRONS.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
10	88,5	SAINT-GIRONS	09-ARIÈGE	SAINT-GIRONS	Néant	770	300 W 260°/100° 1 W 110°/250°

Zone géographique mise en appel : SAVERDUN.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
11	102,2	SAVERDUN	09-ARIÈGE	SAVERDUN	Néant	285	100 W

Zone géographique mise en appel : TARASCON-SUR-ARIÈGE.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
12	89,2	TARASCON-SUR-ARIÈGE	09-ARIEGE	TARASCON-SUR-ARIÈGE, LIEUDIT TAOUSSOMALO	Néant	1 410	300 W 70°/270° 1 W 280°/60°

Zone géographique mise en appel : VICDESSOS.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
13	102,0	VICDESSOS	09-ARIÈGE	VICDESSOS, LIEUDIT FORÊT DE TEILHET - ILLIER-ET-LARAMADE	ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz	1 340	100 W

Département de l'Aveyron (12)

Zone géographique mise en appel : MILLAU.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
14	101,4	MILLAU	12-AVEYRON	MILLAU	Néant	840	200 W

Zone géographique mise en appel : NANT.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
15	92,5	NANT	12-AVEYRON	NANT, LIEUDIT LE CAUSSE DES CUNS	Néant	840	100 W

Zone géographique mise en appel : RODEZ.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
16	88,6	RODEZ	12-AVEYRON	RODEZ	Néant	640	500 W 300°/250° 100 W 260°/290°
17	98,8	RODEZ	12-AVEYRON	RODEZ	Néant	640	1000 W 330°/270° 200 W 280°/320°
18	103,9	RODEZ	12-AVEYRON	RODEZ	Néant	640	1000 W
19	104,4	RODEZ	12-AVEYRON	RODEZ	Néant	640	1000 W 310°/280° 300 W 290°/300°

Zone géographique mise en appel : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
20	91,6	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	12-AVEYRON	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	ASSIGNATION DECAZEVILLE 91,6 MHz	540	100 W 220°/120° 1 W 130°/210°
21	94,0	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	12-AVEYRON	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	Néant	390	200 W
22	100,3	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	12-AVEYRON	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	ASSIGNATION FIGEAC 100,4 MHz	540	100 W 220°/120° 1 W 130°/210°
23	104,0	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	12-AVEYRON	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	Néant	390	1000 W

Département de la Haute-Garonne (31)

Zone géographique mise en appel : BAGNÈRES-DE-LUCHON.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
24	107,1	BAGNÈRES-DE-LUCHON	31-HAUTE-GARONNE	SAINT-AVENTIN, LIEUDIT SUPERBAGNÈRES	Néant	1 830	500 W

Zone géographique mise en appel : CHAUM.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
25	100,3	CHAUM	31-HAUTE-GARONNE	CHAUM, LIEUDIT MAIL LONG	Néant	1 040	500 W

Zone géographique mise en appel : SAINT-GAUDENS.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
26	88,7	SAINT-GAUDENS	31-HAUTE-GARONNE	SAINT-GAUDENS	ASSIGNATION TOULOUSE 88,7 MHz	520	1000 W 20°/300° 10 W 310°/10°
27	91,9	SAINT-GAUDENS	31-HAUTE-GARONNE	SAINT-GAUDENS	ASSIGNATION AUCH 91,9 MHz	520	500 W 20°/300° 5 W 310°/10°
28	93,6	SAINT-GAUDENS	31-HAUTE-GARONNE	SAINT-GAUDENS	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 6 et 17	520	1000 W 60°/300° 300 W 310°/50°
29	106,0	SAINT-GAUDENS	31-HAUTE-GARONNE	SAINT-GAUDENS	Néant	510	300 W 320°/280° 100 W 290°/310°

Zone géographique mise en appel : TOULOUSE.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
30	90,5	TOULOUSE	31-HAUTE-GARONNE	TOULOUSE	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 7, 20, 22, 23, 24 et 29	330	2000 W 210°/130° 400 W 140°/200°
31	101,4	TOULOUSE	31-HAUTE-GARONNE	TOULOUSE	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5	300	1000 W 210°/130° 200 W 140°/200°
32	101,8	TOULOUSE	31-HAUTE-GARONNE	TOULOUSE	ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz	300	1000 W 210°/130° 200 W 140°/200°

Département du Gers (32)

Zone géographique mise en appel : AUCH.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
33	88,6	AUCH	32-GERS	AUCH	Néant	270	200 W 160°/60° 50 W 70°/150°
34	93,2	AUCH	32-GERS	AUCH	ASSIGNATIONS LANNEMEZAN 93,3 MHz ET BARBAZAN 93,2 MHz	230	100 W 310°/230° 25 W 240°/300°
35	99,6	AUCH	32-GERS	AUCH	ZONE DE SERVICE LIMITÉE La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 9	270	200 W 160°/60° 50 W 70°/150°

Zone géographique mise en appel : L'ISLE-JOURDAIN.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
36	92,4	L'ISLE-JOURDAIN	32-GERS	L'ISLE-JOURDAIN	ASSIGNATIONS FLEURANCE 92,4 MHz ET AUCH 92,3 MHz La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 10	245	200 W 20°/280° 100 W 290°/10°

Département du Lot (46)

Zone géographique mise en appel : CAHORS.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
37	94,3	CAHORS	46-LOT	CAHORS	La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence, le site d'émission doit être situé au sud de Cahors.	285	200 W 230°/120° 6 W 130°/220°
38	98,4	CAHORS	46-LOT	CAHORS	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 13 et 14	295	200 W 40°/320° 40 W 330°/30°
39	100,5	CAHORS	46-LOT	CAHORS	Néant	295	500 W 40°/320° 100 W 330°/30°
40	103,0	CAHORS	46-LOT	CAHORS	La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence, le site d'émission doit être situé au sud de Cahors.	285	500 W 180°/110° 5 W 120°/170°
41	105,0	CAHORS	46-LOT	CAHORS	Néant	290	1000 W

Zone géographique mise en appel : FIGEAC.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
42	91,3	FIGEAC	46-LOT	FIGEAC	ASSIGNATION CAHORS 91,3 MHz	370	500 W 230°/130° 5 W 140°/220°
43	92,9	FIGEAC	46-LOT	FIGEAC	ASSIGNATION RODEZ 92,9 MHz	370	500 W 230°/130° 5 W 140°/220°
44	101,6	FIGEAC	46-LOT	FIGEAC	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 11	370	500 W 230°/130° 5 W 140°/220°
45	103,8	FIGEAC	46-LOT	FIGEAC	Néant	390	1000 W 140°/100° 250 W 110°/130°
46	104,3	FIGEAC	46-LOT	FIGEAC	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 12	370	500 W 230°/130° 5 W 140°/220°

Zone géographique mise en appel : SAINT-CÉRÉ.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
47	102,4	SAINT-CÉRÉ	46-LOT	SAINT-CÉRÉ	ASSIGNATION BRIVE-LA-GAILLARDE 102,4 MHz	525	200 W 250°/150° 50 W 160°/240°
48	106,3	SAINT-CÉRÉ	46-LOT	SAINT-CÉRÉ	ASSIGNATION SARLAT-LA-CANÉDA 106,3 MHz	415	200 W 250°/150° 50 W 160°/240°

Département des Hautes-Pyrénées (65)

Zone géographique mise en appel : ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
49	102,0	ARGELÈS-GAZOST, PARTIE OCCIDENTALE DE L'OCCITANIE ET PARTIE MÉRIDIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE	65-HAUTES-PYRÉNÉES	BAGNÈRES-DE-BIGORRE, PIC DU MIDI	ALLOTISSEMENTS LOURDES 102.2 MHz, TOULOUSE 101,8 MHz ET VICDESSOS 102,0 MHz	2 895	63 000 W 250°/110° 630 W 120°/240°

Zone géographique mise en appel : ARREAU.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
50	91,1	ARREAU	65-HAUTES-PYRÉNÉES	ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON	Néant	1 200	100 W
51	94,1	ARREAU	65-HAUTES-PYRÉNÉES	ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON	ASSIGNATIONS SAINT-GAUDENS 94,1 MHz ET BAGNÈRES-DE-LUCHON 94,0 MHz	1 200	200 W
52	95,1	ARREAU	65-HAUTES-PYRENÉES	ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON	ASSIGNATION LANNEMEZAN 95,0 MHz	1 200	200 W 60°/330° 2 W 340°/50°
53	102,7	ARREAU	65-HAUTES-PYRÉNÉES	ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON	Néant	1 200	100 W
54	106,2	ARREAU	65-HAUTES-PYRÉNÉES	ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON	Néant	1 200	200 W

Zone géographique mise en appel : BARÈGES.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
55	100,0	BARÈGES	65-HAUTES-PYRÉNÉES	BARÈGES, RUE RAMOND	Néant	1 230	100 W
56	102,7	BARÈGES	65-HAUTES-PYRÉNÉES	BARÈGES, RUE RAMOND	Néant	1 230	100 W

Zone géographique mise en appel : LOURDES.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
57	102,2	LOURDES	65-HAUTES-PYRÉNÉES	LOURDES	ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz	750	500 W
58	103,4	LOURDES	65-HAUTES-PYRÉNÉES	LOURDES	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 19	750	200 W

Zone géographique mise en appel : TARBES.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
59	88,7	TARBES	65-HAUTES-PYRÉNÉES	TARBES	Néant	510	400 W 150°/50° 100 W 60°/140°
60	104,4	TARBES	65-HAUTES-PYRÉNÉES	TARBES	La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence le site d'émission doit être situé à l'ouest de Tarbes.	425	400 W 320°/250° 4 W 260°/310°

Département du Tarn (81)

Zone géographique mise en appel : ALBI.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
61	93,0	ALBI	81-TARN	ALBI	Néant	300	500 W 270°/200° 5 W 210°/260°
62	101,2	ALBI	81-TARN	ALBI	Néant	320	1000 W 20°/260° 300 W 270°/010°

Zone géographique mise en appel : CARMAUX.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
63	105,8	CARMAUX	81-TARN	CARMAUX	Néant	330	200 W 40°/320° 50 W 330°/30°

Zone géographique mise en appel : CASTRES.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
64	95,0	CASTRES	81-TARN	CASTRES	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 27	250	1000 W 250°/200° 50 W 210°/240°
65	107,5	CASTRES	81-TARN	CASTRES	ASSIGNATION ALBI 107,4 MHz	250	200 W 310°/210° 2 W 220°/300°

Zone géographique mise en appel : MAZAMET.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
66	100,5	MAZAMET	81-TARN	MAZAMET	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 28 et 30	370	1000 W 40°/320° 100 W 330°/30°
67	104,1	MAZAMET	81-TARN	MAZAMET	Néant	370	1000 W

Département du Tarn-et-Garonne (82)

Zone géographique mise en appel : MONTAUBAN.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
NUMÉRO d'allotissement	FRÉQUENCE (MHz)	ZONES principalement couvertes	DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur	ZONE d'implantation de l'émetteur	CONTRAINTE de programme / remarque	ALTITUDE maximum des antennes (m)	PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W)
68	89,9	MONTAUBAN	82-TARN ET GARONNE	MONTAUBAN	La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 32 et 34	160	500 W

III. - Réaménagements de fréquences

NUMÉRO de réaménagement	DÉPARTEMENT	SECTEUR d'implantation	PROGRAMME	FRÉQUENCE actuelle (MHz)	NOUVELLE fréquence (MHz)
1	9	LE MAS-D'AZIL	FRANCE CULTURE	92,8	107,4
2	9	PAMIERS	FRANCE MUSIQUE	102,9	92,8
3	9	PAMIERS	FRANCE INTER	100,7	104,9
4	12	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE	FRANCE MUSIQUE	96,2	91,1
5	31	LEVIGNAC	RADIO DE LA SAVE	101,7	107,5
6	31	SAINT-GAUDENS	RTL	93,6	103
7	31	TOULOUSE	FRANCE BLEU TOULOUSE	90,5	91,8
8	32	AUCH	FRANCE INTER	96,8	88,2
9	32	AUCH	FRANCE CULTURE	99,6	95,5
10	32	AUCH	HIT FM RADIO	92,4	92,3
11	46	BAGNAC-SUR-CÉLÉ	FRANCE CULTURE	101,6	96,4
12	46	BAGNAC-SUR-CÉLÉ	FRANCE INTER	104,3	99,9
13	46	CATUS	FRANCE MUSIQUE	98,4	92,1
14	46	CATUS	FRANCE INTER	92,1	93,1
15	46	FIGEAC	FRANCE MUSIQUE	90,0	88,9
16	47	AGEN	FRANCE MUSIQUE	96,7	96,8
17	65	ARAGNOUET	FRANCE MUSIQUE	103,0	96,6
18	65	LOURDES	FRANCE CULTURE	97,5	95,9
19	65	LOURDES	FRANCE INTER	103,4	88,3
20	81	ALBI	100%	89,9	89,8
21	81	BRASSAC	100%	99,0	94,0
22	81	CASTRES	CHÉRIE FM TARN	91,8	98,1
23	81	CASTRES	100%	98,1	90,0
24	81	LACAUNE	100%	98,0	94,6
25	81	LACAUNE	FRANCE INTER	103,8	88,0
26	81	MAZAMET	FRANCE INTER	90,4	88,5
27	81	MAZAMET	FRANCE MUSIQUE	95,1	91,1
28	81	MAZAMET	FRANCE CULTURE	93,2	96,3
29	81	SAINT-AMANS-SOULT	FRANCE INTER	90,0	102,9
30	81	SAINT-AMANS-SOULT	FRANCE CULTURE	100,5	93,2
31	82	CAYLUS 1	FRANCE INTER	97,3	106,4
32	82	MONTAUBAN	FRANCE INTER	89,9	87,6
33	82	MONTAUBAN	FRANCE MUSIQUE	97,2	91,2
34	82	PRAYSSAC	FRANCE INTER	89,9	89,7