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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)


L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DESPREZ (François) » sont remplacés par les mots : « M. BERGER (Franck) ».