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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellations d'origine contrôlées « Chiroubles », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent » et « Régnié »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellations d'origine contrôlées « Chiroubles », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent » et « Régnié »)


A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques de grêle des 13 mai, 27 mai et 24 juin 2016, les vins de la récolte 2016 bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Chiroubles », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à Vent » et « Régnié » peuvent être mis en marché à destination du consommateur à partir du 16 janvier 2017.