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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :


- groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques » ;
- groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » ;
- Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin.