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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Provence-Alpes-Côte d'Azur :


- Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine belle de Mai.