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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Ile-de-France :


- groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) » ;
- groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Maisons-Alfort-Charenton-Le-Pont-Saint-Maurice » ;
- groupement d'intérêt public « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie (PACCRET) » ;
- Groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité (sources HA).