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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :


- groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise » ;
- groupement d'intérêt public « Atelier régional de conservation NUCLEART » ;
- groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » ;
- Groupement d'intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d'innovation MINATEC ;
- Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative ;
- groupement d'intérêt public « RESACOOP » ;
- groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération de Pont-de-Chéruy ».