Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

A l'article 11, après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvelalinéa ainsi rédigé :
« Il participe à la gestion des contrôleurs budgétaires, en lien avec le bureau “ réglementation, gestion et contrôle budgétaires ”. »