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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et de ceux concernant les financements structurés et les garanties de l'Etat » sont remplacés par les mots : «, de l'immigration, de l'asile et de l'intégration » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
c) Au troisième alinéa, devenu le deuxième, les mots : «, du commerce extérieur » sont supprimés ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Les onzième à treizième alinéas sont supprimés ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « et “ financements structurés, garanties de l'Etat et commerce extérieur ” » sont supprimés.