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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


Le II de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « des missions et des programmes » sont remplacés par les mots : « des missions, des programmes et des comptes de commerce » ;
2° Le huitième alinéa est supprimé.