Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Dans l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, les mots : « On Site Rail France » sont remplacés par les mots : « Lineas France ».