Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)


Les deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 121-47-1 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'aide pour chaque personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget. »