Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

L'article R. 121-15 du code du service national est complété d'un second alinéa ainsi rédigé :
« La durée minimale de la formation civique et citoyenne est de deux jours. ».