Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

Au premier alinéa de l'article R. 121-12 du même code, la référence à l'article D. 4153-40 du code du travail est remplacée par la référence à l'article D. 4153-37.