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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.