Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial)

L'arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.