Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport)

ANNEXE

Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :

- les Etats membres de l'Union européenne ;
- Argentine ;
- Australie ;
- Brésil ;
- Canada ;
- Chine ;
- Etats-Unis ;
- Japon ;
- Norvège ;
- Nouvelle-Zélande ;
- Russie ;
- Suisse.