Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport)

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 5 sont les suivantes :

- numéro du nouveau passeport ;
- numéro de demande de passeport ;
- code de connexion de l'usager au télé-service délivré par l'administration ;
- adresse électronique indiquée par l'usager lors du recueil de la demande ;
- numéro de suivi du courrier sécurisé, nom du transporteur et adresse du site internet de suivi ;
- numéro de l'ancien passeport à renvoyer ;
- date de la déclaration ;
- motifs de refus de réception du passeport par l'usager ;
- motif de l'absence de réception du passeport, le cas échéant ;
- image numérisée de l'attestation de remise datée et signée ;
- image numérisée du justificatif de l'absence de renvoi du précédent passeport (visa en cours ; déclaration de perte ou de vol) ;
- adresse IP du terminal au moyen duquel la déclaration a été effectuée.