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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.