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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »)


Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.