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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »)


Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».