Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale)
Avant l'article 1er du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Section 1 : Concours externe ».