Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale)

L'intitulé du chapitre 1er du décret du 25 octobre 1994 susvisé : « Nature des épreuves du concours » est remplacé par l'intitulé suivant : « Nature des épreuves du concours externe et des concours internes »