La partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 111-6, les mots : « ainsi que les insignes portés par les juges de proximité » sont supprimés ;
2° Le 7° de l'article R. 212-37 est abrogé ;
3° A l'article R. 212-58, les mots : « et des juridictions de proximité » sont supprimés ;
4° Aux articles R. 221-11, R. 221-14, R. 221-15, R. 221-16, R. 221-17 et R. 221-20, les mots : « sous réserve de la compétence de la juridiction de proximité, » sont supprimés ;
5° A l'article R. 221-38, les mots : « sous réserve de la compétence de la juridiction de proximité en matière de dépôt de garantie prévue à l'article R. 231-4, » sont supprimés ;
6° A l'article R. 222-9, les mots : « et de la juridiction de proximité » sont supprimés ;
7° L'article R. 222-27, le titre III du livre II, la section 2 du chapitre II du titre III du livre V, la section 3 du chapitre II du titre V du livre V et la section 3 du chapitre II du titre VI du livre V sont abrogés.