Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine)

I. - Les zones géographiques prévues à l'article D. 3121-34 du présent décret sont définies au plus tard le 31 mai 2017, à l'exception de celles de la région Ile-de-France qui sont définies au plus tard au 31 décembre 2017.
II. - La désignation des membres du comité est arrêtée au plus tard le 31 mai 2017, à l'exception de celles du ou des comités de la région Ile-de-France qui sont arrêtées au plus tard au 31 décembre 2017.