Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe)

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel.