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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-679 du 28 avril 2017 portant création d'une aide à la modernisation des débits de tabac)
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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-679 du 28 avril 2017 portant création d'une aide à la modernisation des débits de tabac)
Le dispositif d'aide à la modernisation prend fin au 31 décembre 2021.